Documents d'Urbanisme concernant la commune de Sigolsheim

Procédures agrégées

  • POS - Elaboration - approuvée le 03/01/1994
  • POS - Modification 1 - approuvée le 10/07/1997
  • POS - Modification 2 - approuvée le 28/07/1999
  • POS - Modification 3 - approuvée le 11/09/2000
  • POS - RS 1 - approuvée le 04/12/2007
  • POS - Modification simplifiée 1 - approuvée le 19/06/2012
  • Avertissement

    Le POS, PLU ou la carte communale mis en ligne à titre purement informatif est un document administratif sans garantie de contenu. Il est en conséquence dépourvu de toute valeur juridique. Avant toute décision ou demande administrative, à intervenir en exécution ou dans le cadre du POS, PLU ou carte communale, il convient de consulter le document disponible en mairie.